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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
36.Lorsque le conseil a disposé de toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 36.
36.Lorsque le conseil a disposé de toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 36.
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